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Contrat d'engagement d'artiste de complément (figurant/silhouette)

Formulaire commenté Lamy Droit de l'Immatériel · 1 oct. 2010
Formulaire Audiovisuel - Droits dérivés- Commentaire contrat d'engagement de l'artiste de complément : définition, exclusion des droits voisins et contrat de travail ...

 

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