Nos honoraires
Notre engagement est basé sur la transparence,
la prévisibilité et l’anticipation
Nous fixons nos honoraires d’un accord commun avec nos clients, en fonction de la difficulté de l’affaire, du temps consacré au dossier, de la spécialisation requise, des frais que nous serons amenés à exposer.
LES HONORAIRES
En tant que professionnels libéraux, nous ne percevons pas d’autres revenus que les honoraires versés par nos clients. Nos honoraires sont fonction du service rendu, lequel dépend du travail effectué et du résultat obtenu.
Les honoraires peuvent être calculés au temps passé, le taux horaire pouvant varier selon l’importance du cabinet, sa notoriété ou la spécialisation de l’avocat. Les honoraires peuvent également être fixés à un montant forfaitaire.
Quel que soit le mode de calcul retenu, nous établissons préalablement une convention d’honoraires écrite qui précisera en détail les modalités de calcul de nos honoraires et des frais que nous exposerons pour votre compte, ainsi que les conditions de leur facturation.
Nous percevons nos honoraires, le plus souvent, sous forme de provisions successives ; la provision est un acompte sur honoraires, généralement préalable à l’accomplissement de toute diligence. Une fois le dossier terminé, nous établissons un décompte définitif de nos frais et honoraires tenant compte des provisions déjà perçues.
QUATRE MÉTHODES DE FACTURATION DISPONIBLES
1. L’Honoraire « au temps passé »
Vous pouvez décider de nous rémunérer à l’heure. Nos honoraires résulteront à la fin du dossier d’une simple multiplication du temps passé par le taux horaire qui aura été déterminé à l’origine. Vous pouvez nous demander à tout moment de vous informer du temps déjà consacré à votre affaire. Bien sûr, dans la mesure du possible, nous nous efforcerons de vous indiquer le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire.
2. L’Honoraire « forfaitaire »
Vous pouvez également convenir avec nous d’une rémunération globale et fixe. Nous pratiquons cette forme de rémunération pour des interventions simples, généralement sans aléas (constitution de société, contrats, injonctions de payer, dépôts de marques et modèles...)
3. L’honoraire « de résultat »
Nous pouvons également convenir d’un honoraire « de résultat » qui doit obligatoirement être prévu dans une convention d’honoraire préalable. Dans ce cas, nous percevons un honoraire forfaitaire auquel se rajoute un honoraire « complémentaire » si nous parvenons à un résultat que nous aurons déterminé ensemble. Cet honoraire complémentaire peut être forfaitaire ou proportionnel au résultat obtenu.
4. L’Abonnement
Si vous souhaitez recourir périodiquement et régulièrement à nos services pour des prestations, vous pouvez conclure avec nous un contrat d’abonnement. Nos honoraires sont alors forfaitaires, fixés pour un type de prestations déterminées (ou non), pendant une période convenue, en général une année.
MÉDIATION
En cas de litige, la possibilité est offerte par l’article L 612-1 du Code de la consommation d’avoir recours au médiateur de la consommation de la profession d’avocat, Monsieur Jérôme Hercé, 22, rue de Londres 75009 Paris
Adresse de messagerie : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
La saisine de ce médiateur ne peut intervenir qu’après qu’aura été tentée au préalable une résolution amiable d’un différend sur la base d’une réclamation écrite formée auprès de notre cabinet.