Nos domaines d’intervention
Découvrez les domaines d’intervention du cabinet
Médias, Entertainement & Communication
Production et Captation Audiovisuelle – Production radiophonique – Production phonographique/Contrat d’artiste – Production de Spectacles Vivants – Multimédia – Vidéo – Télévision – Cinéma –Internet – Réseaux sociaux – Merchandising – Licences – Publicité.
Droit des sociétés
Constitution – Statuts – Pactes d’associés – Secrétariat juridique & formalités – Opérations sur capital, Financement – Opération de restructuration et de Transmission d’entreprises – Gestion des conflits entre associés.
Nouvelles technologies & Droit du numérique
Plateforme e-business – Internet – Mentions Légales – CGV/CGU – Contentieux Noms de Domaine – Gestion et Protection des Données Personnelles -Contenus et Propriété Intellectuelle – Marques et noms de domaine – Commerce Electronique – Publicité en ligne – Médias et Numérique – Contrats informatiques et de l’Internet – Données personnelles – Objets connectés.
Droit commercial & des affaires
Cession de Fonds de Commerce – Cession de clientèle – Baux Commerciaux – Baux Professionnels – Contrat de Prestation de Services – Contrats Commerciaux divers : Distribution, Vente, Fabrication, Cession ou Licence de marque.
Propriété intellectuelle, littéraire, artistique, droit de l’art, presse et droit à l’image
Droits d’Auteur – Droits Voisins – Droit de l’Art – Edition littéraire – Edition musicale – Presse – Droit à l’image – Marques – Dessins et modèles – Noms de domaine – Saisies-contrefaçon – Actions en contrefaçon (civiles, pénales, douanières) – Actions en concurrence déloyale ou parasitaire – Interdictions provisoires – Contrat de Création Salariés – Contrats de Licence ou de Cession de Droits de Propriété Intellectuelle (Marques, Dessins & Modèles, Droits d’auteur, Droits voisins, Bases de données, etc.) – Audits (« due diligence ») sur les portefeuilles de droits de propriété intellectuelle.
La médiation : une solution alternative & constructive de réglement des conflits
Médiateur agréé CMAP (Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris), nous savons proposer, expliquer et conduire cette recherche d’une solution intelligente par les parties.
Mode de résolution des différends rapide, confidentiel et apaisant, particulièrement adapté à certains litiges. La médiation préserve la bonne image de la société et ses bonnes relations sur un marché. Elle permet de régler un différend entre acteurs concurrents, de poursuivre ou de reprendre une relation contractuelle par intérêt mutuel. L’objectif est de proposer aux parties en conflit l’intervention
d’un tiers indépendant et impartial formé à la médiation, qui les aide à parvenir à une solution négociée optimale et, en tout cas, conforme à leurs intérêts respectifs, afin de mettre fin au litige. Le médiateur n’est ni un juge, ni un arbitre, mais plutôt un “catalyseur” dont la mission est de faciliter et permettre les négociations entre les parties, afin de les aider à trouver elles-mêmes une solution à leur différend.
Droit social
Assistance, Conseil, Rédaction et Négociation de contrats de travail – Modifications du contrat de travail – Requalification du contrat de travail – Rupture du contrat de travail : Démission, Licenciement, Rupture conventionnelle homologuée, Résiliation judiciaire du contrat, transaction – Mise en place des IRP – Contentieux individuel et collectif du travail – Négociation collective, plans sociaux – Hygiène et sécurité au travail – Problématiques liées au statut des mandataires sociaux.