Contrat de spectacle : un accord verbal suffit-il à engager les parties ?
Lettre de l'entreprise culturelle n° 373- juin 2025

Contrat de spectacle : un accord verbal suffit-il à engager les parties ?

Sans contrat écrit et signé, quelle est la frontière entre de simples pourparlers non engageants et la reconnaissance de la concordance des consentements qui engage les parties comme un contrat. La situation n'est pas inédite et les tribunaux ont eu à se prononcer.

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